J.O. 40 du 17 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03186
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 3 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
NOR : SOCO0410215A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 février 2004, Mme Danielle Montois, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes, en cessation progressive d'activité, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 30 juin 2004.